ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convocation(1) Mardi 18 novembre 2014, 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 n° 5 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Election du Bureau de la commission Art.16, § 2 du Règlement 2. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Désignation du rapporteur / de la rapporteuse. - Exposé de Mme Cécile Jodogne, ministre, pour ce qui concerne ses compétences propres. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne ses compétences propres. - Avis. 3. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 - Désignation du rapporteur / de la rapporteuse. - Exposé de Mme Cécile Jodogne, ministre, pour ce qui concerne ses compétences propres. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne ses compétences propres. - Avis. 4. Divers _______ Note Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.