loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009482 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 août 2014, **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 23 août 2014, **** ****, ****, née à **** (****) le 1 er (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014003338 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Diamonds 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007212 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 232 du 26 décembre 2013 : Les candidats officiers de complément commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms suivent, sont commissionnés au g Bervoets K., Decroupet S., Hulet T. et Kennes T. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007211 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 238 du 9 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de répétiteur à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007216 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 228 du 26 décembre 2013 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** W. est déchargé, le 1 er janvier 2014, de l'emploi d'attaché de **** **** colonel d'aviation breveté d'état-major **** W. est désigné le 1 er janvier 2014, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007218 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans le cadre actif Par arrêté royal n° 246bis du 3 février 2014, le capitaine de réserve **** M. est réintégré à sa demande, avec son grade, dans la catégorie des officiers du cadre actif, le 1 er **** **** l'avancement ultérieur, il est classé avant le capitaine **** F. type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007217 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 247 du 3 février 2014, le capitaine-commandant Beeckman J. est mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007219 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 244bis du 3 février 2014, le lieutenant-colonel d'aviation **** E., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007221 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 245bis du 3 février 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007222 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 249 du 3 février 2014, le capitaine-commandant Jacobs M. est mis en retrait te(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007237 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 239 du 19 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Mme Depasse, Renelde, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er févr Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007236 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 241 du 19 janvier 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître-chef **** L. pour : &qu type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009490 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondi    A B C D 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009491 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissemen    A B C D 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009492 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondis    A B C D 1(...) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne la signature électronique, de l'article I.14,11°, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux brevets d'invention de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 11/09/2014 numac 2014014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à l'augmentation des décimes additionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014381 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014380 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014385 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014384 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014387 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007220 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 92891 du 23 janvier 2014 : Le pharmacien colonel **** G. est déchargé, le 31 décembre 2013, de l'emploi d'inspecteur pharmaceutique au sein des f Le pharmacien lieutenant colonel **** E. est désigné, le 1 er janvier 2014, pour ****(...) type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 27.350 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 116, tronçon Manage - La Louvière, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 3.020 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014535 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 29.700 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014538 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire industrielle n° 240, La Croyère, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685 type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt - Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014541 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Braine-le-Comte, à la hauteur de la borne kilométrique 31.407 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014542 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Braine-le-Comte, à la hauteur de la borne kilométrique 32.093 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014540 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 8.055 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014544 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 38.547 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014545 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Familleureux, à la hauteur de la borne kilométrique 41.469 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 37.635 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014546 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Godarville, à la hauteur de la borne kilométrique 48.136 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014547 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/163/117 du 19 octobre 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 49.507 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.795 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.195 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 10 MHz et 10 GHz

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014204442 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2014 du 8 mai 2014 Numéro du rôle : 5601 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, p La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014204443 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2014 du 8 mai 2014 Numéro du rôle : 5634 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 144 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, posée pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014204444 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2014 du 8 mai 2014 Numéro du rôle : 5681 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 265, § 2, du Code des sociétés, posée par le Tribunal de commerce d'Anvers. La Cour constitutionnelle, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014027235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/02/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/8 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à l'agence autonomisée externe « Agentschap Plantentuin Meise » et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014011529 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-14/0021 : Ginion Group NV/Afrima NV Le 5 septembre 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, ay Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018321 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan SEYMONS et Bartholomeus SEYMONS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory (...) type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'AS.B.L. vereniging van Vlaamse Huisvestingsmaatschappijen, la S.C.R.L. F.S. ABC Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018324 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL MONUMENT CHEMICAL, ayant élu domicile chez Me Reiner TIJS, avocat à 2000 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.212.941/XII-7698. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018325 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL VOGELBESCHERMING VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Mes Peter DE SMEDT et Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014375 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014377 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014376 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014378 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014379 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014382 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014383 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014014386 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable facturation et suivi des débits (niveau B1), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG14297) Une liste de 14 lauréats maximum, valable un an, sera établ(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009494 source chambre nationale des notaires Composition du Comité de Direction de la Chambre nationale des Notaires au 1 er septembre 2014 Président : Thierry VAN SINAY, notaire à Meerbeke Vice-Président : Vincent DAPSENS, notaire à Marchin Trésorier : Guy JANSEN, notaire Secrétaire : Marc HENRY, notaire à Andenne Rapporteur : Bernard BOES, notaire à Kortrijk Rapp(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001190 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212143 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212145 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212144 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001212 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012153 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012169 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062035 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012123 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205551 source service public de wallonie Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014002054 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 20 décembre 2010, le texte français et néerlandais de la page 78105 concernant l'arrêté de nomination de Monsieur Geert DE BUCK doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 7 décembre 2010, M. Geert DE BUCK, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007213 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 224 du 26 décembre 2013, Mme Tysmans Tine, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007215 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 225 du 26 décembre 2013, monsieur Remy Olivier, docteur en engineering, est nommé comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militai Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007225 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 265 du 3 février 2014, le lieutenant-colonel administrateur militaire **** T. est nommé le 26 juin 2014 dans le grade de colonel type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007226 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 266 du 3 février 2014, le capitaine de frégate breveté d'état-major Flamant R. est nommé le 26 juin 2014 dans le grade de capitaine d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007223 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 349 du 3 avril 2014 : Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 mars 2014, dans leur filière de métiers, au grade de capitaine-**** **** capitaines d'aviation **** Y., Detaille R., **** ***** la catégorie des officiers de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007224 source ministere de la defense Forces armées. - Commission et nomination de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 373 du 24 avril 2014 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au **** **** le corps des troupes blindées : Bruyère J-C., **** S. et **** **** M. Dans le corps d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007227 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 259 du 3 février 2014, les capitaines-commandants **** J.-M. et **** H. sont nommés le 26 mars 2014 dans le grade de major dan type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007228 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 264 du 3 février 2014, les lieutenant-colonels brevetés d'état-major **** J. et **** K. sont nommés le 26 juin 2014 dans le **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007230 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 263 du 3 février 2014, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** F. est nommé le 26 juin 2014 dans le grade de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007229 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 260 du 3 février 2014, le capitaine-commandant **** O. est nommé le 26 mars 2014 dans le grade de major dans la filière de métier ` type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007231 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 261 du 3 février 2014, le vétérinaire commandant **** A. est nommé le 26 mars 2014 dans le grade de vétérinaire major dans la fil type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007232 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 258 du 3 février 2014, dans la filière de métier "techniques des systèmes de communication et d'information", les **** **** grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation **** K. Au grade de major, le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007233 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 269 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivant Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-major, le major breveté d'état-major **** M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007234 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 268 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin 201 Au grade de lieutenant-colonel aviateur, le major aviateur **** Q. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007235 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 267 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin 2014 : Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007238 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 270 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin Au grade de ****-colonel breveté d'état-major, le major breveté d'état-major ****, E. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007240 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 252 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier «*****», les nominations Au grade de colonel d'aviation, le lieutenant-colonel d'aviation **** **** ***** grade de colonel (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007241 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 253 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu dans la **** **** grade de colonel breveté d'état-major, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** J.-A. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007242 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 271 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 **** **** grade de major aviateur, les capitaines-commandants aviateurs **** N., **** M., ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007243 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 274 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations **** **** grade de major, le capitaine-commandant **** T. Au grade de major ingénieur du matériel mi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007244 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 273 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 juin 2014 : Au grade de major, les capitaines-commandants Servais D. et **** **** T. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007245 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 272 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 juin 20 Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation **** Y. et Barbier D.

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