loi

type loi prom. 06/07/2013 pub. 05/09/2014 numac 2013015215 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 (2) type loi prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009411 source service public federal justice Loi du 15 mai 2987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juin 2014 le nommé ****, **** ****, né à ****, district **** le 1 er janvier 2011, demeurant à *****, a été autorisé, sauf **** **** arrêté royal du 18 juin 2014 **** ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009453 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 juillet 2014 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** de **** , a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 21 juillet 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 05/09/2014 numac 2014000297 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014000664 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Concerne : Mise en compétition dans la classe A3, conseiller auprès des services du SPF Intérieur I. 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Le général-**** type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007204 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 229 du 26 décembre 2013 : Le capitaine de frégate administrateur militaire ****, J., est désigné, le 1 er janvier 2014, pour l'emploi d'attaché d Le capitaine de frégate administrateur militaire ****, J., est commissionné au grade de capitaine(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007205 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 220 du 26 décembre 2013 : Force terrestre **** candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de Fontaine, M., ****, M., ****, P., **** ****, P-J. et ****, S. Force aérienne **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009254 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2014, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er octobre 2012 au soir à Mme An SPRENGHER type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009418 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2014, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 14 mai 2014 au soir à Mme Stéphanie DODEIGNE. type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014009476 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice » type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 190, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 05/09/2014 numac 2014014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux activités de transport type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la formation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 17 octobre 2013 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de chômage complémentaire octroyée à certains travailleurs type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux efforts de formation complémentaires pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205515 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, la désignation de M. Verhelst M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant Par arrêté royal du 18 juin 2014, la désignation de M. Elslander J.-C., substitut du procureur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007199 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 92968 du 25 mars 2014 : Le général-major ****, H. est déchargé, le 25 mars 2014, de l'emploi de chef de la division concepts & plans du départ Le colonel aviateur breveté d'état-major ****, F. est désigné, le 25 mars 2014, pour l'emploi de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009449 source service public federal justice Conseiller en prévention à temps plein au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail Par arrêté ministériel du 24 juillet 2014, est désigné définitivement comme conseiller en prévention à temps plein au Service interne pour l M. Jan Van Looveren, né à Lier le 14 juillet 1956, collaborateur au parquet de procureur du Roi prè(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014018297 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er septembre 2014, à M. Jozef DEVOGHEL, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205516 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 juillet 2014, M. De Roy F., a été désigné par le premier président du cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er octobre 2014, les fonctions de magistrat suppl Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 13 mai 2014, du premier président de la cour d'appel (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014205510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Brabant wallon et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205382 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie En application de l'article 39 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgiq TITRE I. - Dispositions générales Article 1 er . Définitions. 1. Pour l'application (...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014003335 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205140 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 juin 2014 en cause de C.G. et G.S. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 juillet 2014, le Tribunal de première instance « - Les articles 498 de la loi-programme du 27 décembre 2004, 97 de la loi-programme (II) [lire : l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de réparateurs de composants électroniques d'avion (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG14284) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : OU bien un d(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205527 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers (m/f) (niveau A), néerlandophones, avec deux ans d'expérience pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) (ANG14290) Une liste de 7 lauréats maximum, valable trois a(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller général - Soutien du management (niveau NA41), francophones, pour le SPF Affaires étrangères (AFG14143) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205540 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG14218) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Licence/ma(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes (niveau A), francophones, pour la Sûreté de l'Etat (AFG14260) Une liste de 40 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. A la date limite d'inscription, vous êtes en possession : ? d(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009487 source service public federal justice Tribunal de commerce de Liège. - Ordonnance du Président du tribunal établissant le règlement particulier du tribunal Vu l'article 88, § 1 er , alinéa 1 er , du Code judiciaire, modifié par l'ar(...)

erratum

type erratum prom. 03/04/2013 pub. 05/09/2014 numac 2014012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation pour la sécurité d'existence - Port d'Anvers". - Erratum type erratum prom. 23/03/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601140 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001277 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001177 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316152 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001221 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001288 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012071 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001279 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059042 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géographes-chefs de projets, (niveau A1), francophones, pour l'Institut géographique national (AFG14249) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014205548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs FR-NL (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG14236) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007194 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 214 du 26 décembre 2013 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ****, V., est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007193 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 216 du 26 décembre 2013 : Force terrestre Les candidats officiers de complément, **** ****, C. et ****, S., sont nommés au grade de sous-lieutenant, **** **** candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007202 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 221 du 26 décembre 2013, M. Battaglini, Fabian, docteur en sciences cognitives, est nommé comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007201 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 223 du 26 décembre 2013, Mme Van Rossem, Annick, docteur en sciences économiques appliquées, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014007203 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 222 du 26 décembre 2013, M. Druyts, Pascal, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommé comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009178 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Stacy LUCHINI est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2014. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009253 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Michael FRANSSEN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2014 numac 2014009452 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2014, Mme Ine VAN CAUWENBERGE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 20 mai 2014. Conformément

vacance d'emploi

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