publié le 05 septembre 2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation pour la sécurité d'existence - Port d'Anvers". - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014012031
- pub.
- 05/09/2014
- prom.
- 03/04/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation pour la sécurité d'existence - Port d'Anvers". - Erratum
Au Moniteur belge du 24 avril 2013 : Dans les articles 8 et 9, texte néerlandais : lire : "CEPA CVBA" au lieu de : "CEPA BVBA".