Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 222 du 26 décembre 2013, M. Druyts, Pascal, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommé comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

source: ministere de la defense

numac: 2014007203

pub.: 05/09/2014

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 222 du 26 décembre 2013, M. Druyts, Pascal, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommé comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 26 août 2013 au 31 août 2016 pour donner cours en néerlandais et en français.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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