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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2014

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2014, Mme Ine VAN CAUWENBERGE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 20 mai 2014. Conformément

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05/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2014, Mme Ine VAN CAUWENBERGE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 20 mai 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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