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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2014

Services centraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Stacy LUCHINI est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2014.

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05/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Stacy LUCHINI est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er février 2014.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Patrick CONSTANCIO-SAO-PEDRO est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er décembre 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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