publié le 05 septembre 2014
Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Michael FRANSSEN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014009253
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- 05/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Michael FRANSSEN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er janvier 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.