Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014011507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2014 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Cla Les personnes citées ci-après sont enregistrées aux fins d'effectuer les opérations qui corresponde(...) type loi prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2014 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et E Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2014 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type loi prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de santé publique Emploi à conférer Quatre emplois de chercheur scientifique sont à conférer sur le campus d'Ixelles du WIV-ISP Cet emploi est attribué à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguist(...) Le candidat doit remplir les conditions d'admissibilité suivantes: - être Belge ou citoyen d'un (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014000631 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014003326 source service public federal finances Service d'encadrement. - Personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté ro 1° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller Liquidations (classification de fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007184 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 210 du 26 décembre 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007189 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 213 du 26 décembre 2013 : Le colonel de réserve breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 30 juin 2013, de l'emploi d'attaché de défense près **** **** colonel breveté d'état-major **** S. est désigné, le 1 er juillet 2013, pour ****(...) type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à l'ASBL CIDEP en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014021096 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juin 2014, M. Gijsbrecht Dekkers, né le 22 septembre 1967, attaché au Bureau fédéral du Plan, est promu au grade de chargé de mission à partir du 1 er juillet 2014.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205480 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Holen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gammerages. Par arrêtés royaux du 19 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 86.687 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014390 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 1.653 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014391 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 2.112 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.995 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014392 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 2.708 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.796 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014396 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 5.527 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014397 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 6.704 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014395 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 4.612 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014398 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.660 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.996 type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014204621 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2014 du 10 juillet 2014 Numéros du rôle : 5669 et 5670 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2012 po(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant obligation de compte rendu des associations de projet, des associations prestataires de services et chargées de mission type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

règlement

type règlement prom. 28/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014022460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014009479 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient : -dans la liste des juge(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0466.367.882 AAL TAMIM date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché secrétariat du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG14243) Une liste de 8 lauréats maximum, valab(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs pensions - conseillers A3 francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG14268) Une liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de f(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/ma(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables acceuil et qualité services publiques (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (ANG14273) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie apr(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des traducteurs (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national des Pensions (ANG14288) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . un diplôme(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG14266) Une liste de 300 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des la(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014009478 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Deuxième appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge du 14 mai 2014 a publié un premier appel au Cet appel a été fait en application des articles 259sexies/1 et 411 du Code judiciaire et de l'arrê(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis du 29 juillet 2014 concernant l'approbation de la norme relative à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique. - Erratum Au Moniteur belge n° 219 du 8 août 2014, page 58165, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans l'avis « Cette norme relative à l'application de la norme ISQC1 en Belgique adoptée le 28 février 2014 par(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014029480 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Examens pour la dél Le présent avis concerne l'organisation desdits examens. I. Conditions de participation aux exam(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212759 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 647000 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 643210 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619304 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212960 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012170 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012086 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001265 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212140 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059151 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts pensions complémentaires (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national des Pensions (ANG14278) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . un diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe pensions (niveau B), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG14271) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007173 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 193 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre Au grade de lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major, les majors d'aviation brevetés d'ét(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007174 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 192 du 21 décembre 2013 : Le major aviateur breveté d'état-major Verbiest D. est nommé le 26 décembre 2013 dans la catég type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007172 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 194 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2013 da Au grade de capitaine de frégate administrateur militaire, le capitaine de corvette administrateur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007180 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 209 du 26 décembre 2013 : Dans le corps du génie, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 décembre 2 Au grade de colonel de réserve, le lieutenant-colonel de réserve Moijens P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007185 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 211 du 26 décembre 2013, M. Platteau Patrick est nommé conseiller moral de seconde classe le 1 er décembre 2013. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014007190 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 212 du 26 décembre 2013 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 décembre 2013, au grade de capitaine-commanda Dans le corps de l'infanterie, le capitaine Crevecoeur P. Dans le corps des troupes blindées, le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205226 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 - assesseur en application des peines, (...) (à partir du 1 er février 2015) - assesseur en application des peines, spécialisé en r(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205227 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 1 - juge d'application des peines au tribunal de première instance n(...) (à partir du 1 er février 2015) - juge d'application des peines au tribunal de premiè(...)

document

type document prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014018298 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une consultation publique concernant ses projets d'arrêtés fixant la méthodologie tarifaire pour : - le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux (...) - le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installatio(...) type document prom. 14/03/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035710 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 01/09/2014 numac 2014205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de tra Pour la consultation du tableau, voir image Seules les organisation(...)
^