13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu le décret du 27 juin 2013 prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture, l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine, l'article 2;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 24 avril 2014;

Considérant que, par une lettre commune datée du 11 avril 2014, d'une part, l'Association wallonne des Eleveurs d'Ovins et de Caprins et l'Association wallonne des Eleveurs de Porcs signalent le transfert de leurs activités vers l'Association wallonne de l'Elevage ASBL et demandent le transfert de leur agrément à cette dernière et, d'autre part, l'Association wallonne de l'Elevage ASBL signale qu'elle accepte de recevoir ces nouvelles activités et demande en conséquence d'être agréée dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine, caprine et porcine;

Considérant que l'Association wallonne de l'Elevage ASBL remplit les conditions d'agrément pour les espèces ovine, caprine et porcine;

Considérant la demande de suppression de l'agrément formulée par le Centre d'Insémination et de Sélection ovines, sis à 5340 Faulx-les-Tombes, rue du Strouvia 18, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2014.

Namur, le 13 juin 2014.

C. DI ANTONIO

ANNEXE 1re 1° Organisations ou associations d'éleveurs agréées conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine L'Association wallonne de l'Elevage ASBL, sise à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4, est agréée pour la tenue des livres généalogiques : 1.des races ovines suivantes : a) Ardennais roux;b) Ardennais tacheté;c) Bleu du Maine;d) Entre-Sambre et Meuse;e) Hampshire;f) Ile-de-France;g) Laitier belge;h) Mergelland;i) Rouge de l'Ouest;j) Soay;k) Suffolk;l) Swifter;m) Texel belge;n) Texel bleu;o) Texel français;p) Vendéen;q) Zwartble;2. et des races caprines suivantes : a) Anglo-Nubienne;b) Blanche;c) Chamoisée;d) Naine;e) Pie;f) Poitevine;g) Toggenburg.2° Organisations, associations et personnes détenant un agrément zootechnique pour récolter, traiter et stocker du sperme, des ovules ou des embryons de reproducteurs ovins ou caprins de race pure Néant. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine.

Namur, le 13 juin 2014.

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

ANNEXE 2 Association d'éleveurs agréée conformément aux dispositions de l'article 5, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins L'Association wallonne de l'Elevage ASBL, sise à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4, est agréée pour : a) la tenue des livres généalogiques : 1.de toutes les races porcines pures de type Landrace; 2. de toutes les races porcines pures de type Piétrain;b) la création et la tenue des livres généalogiques pour toute autre race pure de reproducteurs porcins;c) la tenue et la création de registres pour des reproducteurs porcins hybrides;d) l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins de race pure;e) l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins hybrides;f) la gestion de la station de contrôle de performances de la Région wallonne à Cerexhe-Heuseux (commune de Soumagne);g) la remise des certificats qui doivent accompagner les porcs reproducteurs de race pure ainsi que leurs sperme, ovules et embryons quand ils font l'objet d'échanges commerciaux;h) la remise des certificats qui doivent accompagner les porcs reproducteurs hybrides ainsi que leurs sperme, ovules ou embryons quand ils font l'objet d'échanges commerciaux. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine.

Namur, le 13 juin 2014.

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO