SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Holen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gammerages.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lagae, A., de ses fonctions de notaire associée à la résidence de Rotselaar; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Smet, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Wetteren.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Oudenhove, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lemmerling, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dupont, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Rijkevorsel; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Campenhout, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Keerbergen.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Keukelaere, Ph., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Eeklo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schotsmans, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir d'aujourd'hui : - M. Dierickx, D., licencié en droit, candidat notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du huitième canton); - M. Verlinden, Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Rijkevorsel; - Mme Spaepen, A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Malines; - Mme Snyers, A., licenciée en droit, candidat notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Saint-Trond; - Mme Stadsbater, N., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Gammerages; - M. Meersman, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Sint-Pieters-Leeuw; - Mme Willems, E., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Keerbergen; - M Triau, K., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Rotselaar; - M. Quipor, F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Wetteren; - M. Ryssaert, A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Zele; - M. Boone, F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Eeklo; - M. Hugard, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Sambreville.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.