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Liste
publié le 01 septembre 2014

Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient : -dans la liste des juge(...)

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service public federal justice
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2014009479
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01/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 14 mai 2014. - Errata Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient : -dans la liste des juges au tribunal disciplinaire néerlandophone de lire « M. Allossery E. » au lieu de « M. Allosery E. »; - dans la liste des juges au tribunal disciplinaire francophone de lire « M. Dolizy R. » au lieu de « M. Dolozy R. »; - dans la liste des juges au tribunal disciplinaire francophone de lire « M. Chevalier E., vice président au tribunal de première instance du Hainaut; » au lieu de « M. Chevalier E., juge au tribunal de première instance du Hainaut; »; - dans la liste des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone de lire : « Mme Bleyenbergh M. » au lieu de « M. Bleyenbergh M. »; « Mme Van Rompay M. » au lieu de « M. Van Rompay M. »; « Mme Wouters D. » au lieu de « M. Wouters D. ».

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