publié le 01 septembre 2014
Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une consultation publique concernant ses projets d'arrêtés fixant la méthodologie tarifaire pour : - le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux (...) - le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installatio(...)
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2014018298
- pub.
- 01/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) organise une consultation publique concernant ses projets d'arrêtés fixant la méthodologie tarifaire pour : - le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport; - le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installation de GNL. Cette consultation se déroulera du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014.
Les textes complets sont disponibles sur www.creg.be>Secteur Electricité/Secteur Gaz>Consultations publiques/Workshops CREG - rue de l'Industrie 26-38, B-1040 Bruxelles.