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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2014

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014009353 source service public federal justice Loi portant établissement de la filiation de la coparente type loi prom. 03/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014002033 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 april 2014, produisant ses effets le 1 er mai 2014, M. Walter Van Assche est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « Directeur général Gestion des Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 325.637,70 EUR à la Commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014203586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014000540 source service public federal interieur Assesseur externe effectif pour la Chambre francophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, le mandat de M. Claude GILLARD en tant qu'assesseur externe effectif pour la Chambre francophone du Conseil de discipline est Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2014. type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL CNCD-11.11.11 en qualité de coupole du régime linguistique francophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging 11.11.11 en qualité de couple du régime linguistique néerlandophone type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014203615 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014029359 source ministere de la communaute francaise Conseil d'Etat. - Annulation partielle Par un arrêt n° 227.087 du 10 avril 2014, le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, VIII ème chambre, (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014203726 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2014 du 24 avril 2014 Numéros du rôle : 5619 et 5627 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance d'Arlon. L composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 04/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014035450 source autorite flamande Décret portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande type décret prom. 09/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014035694 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêts

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014027179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme relative au cahier des normes en matière de balisage type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014027183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant des zones pour lesquelles l'article 56, § 3, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est temporairement pas d'application

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, n'est pas entamée la procédure de classement comme monument de la maison sise rue du Grand Hospice 4, à Bruxelles. Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 12 e division, section N, 6 e feuil(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031527 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031545 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031544 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 22, § 1er, 11°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destines a encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031561 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 30 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031546 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014203634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et aux actions connexes de promotion commerciale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014204282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014018222 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Willy WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 février 2014. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014203996 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 mai 2014 et parvenue au greffe le 28 mai 2014, un recours en annulation et une demande de suspension des a Cette affaire est inscrite sous le numéro 5907 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 13 juin 2014, **** **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** à ****-**** avec comme circonscription consulaire la **** ****

erratum

type erratum prom. 13/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014027181 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014204256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 607050 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014204254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014057004 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014204255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001258 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014204403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention, francophones La sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A), francophones, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (AFG13222) a été clôturée le 23(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014204410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en mesures et essais techniques , francophones, (niveau NA21) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14248) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014204406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseiller en prévention, francophones La sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de **** (****13055) a été (...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 0.

document

type document prom. -- pub. 07/07/2014 numac 2014024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (assistant-stagiaire classe SW1 ou chef de travaux, classe SW2) dans le groupe d'activité II, service public scientif(...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandophone ou (...)
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