30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL CNCD-11.11.11 en qualité de coupole du régime linguistique francophone

Le Ministre de la Coopération au Développement, Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer sur la Coopération belge au Développement, l'article 26, § 3;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement;

Vu la demande d'agrément de l'ASBL CNCD-11.11.11 du 18 avril 2014;

Considérant que les conditions d'agrément prévues dans la loi sont remplies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2014, Arrête :

Article 1er.L'ASBL CNCD-11.11.11, ayant son siège social Quai du commerce 9, à 1000 Bruxelles, est agréée en qualité de coupole du régime linguistique francophone.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 avril 2014.

J.-P. LABILLE