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M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2014

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loi

type loi prom. 19/08/2011 pub. 11/06/2014 numac 2011015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration et nomination du président du conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 octobre 2013, il est accordé à Monsieur Joannes Brusseleers, Conseiller au Se(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014009319 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 01/03/2012 pub. 11/06/2014 numac 2014009320 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014018192 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 19 mai 2014, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er janvier 2014 : Aux services - M. TORFS, Pascal, attaché (A1), à l'emploi d'attaché A2 UPC II - Chef de secteur pour le secteur (...)

décret

type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/06/2014 numac 2014031419 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 type décret prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203022 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du « Vlaamse Opera » et réglant la succession en droits type décret prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203012 source autorite flamande Décret modifiant l'article 185 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et la télévision type décret prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203011 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord sur le transport international par route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010 type décret prom. 06/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203427 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 type décret prom. 06/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203428 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031465 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale « Le Pachis des Chevaux » à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Pré de Falemprise » à Silenrieux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Plaine d'Ychippe » à Leignon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014035495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des archives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014000476 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2014-2015 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul :297,47 **** x 360,79*/175,02 613,21 **** arrondi à l'euro supérieur, soit : 614 **** (a(...) type avis prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014203625 source service public de wallonie Avis. - Agriculture Par lettre du 15 mai 2014, la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural, a accusé réception de la demande d'enregistrement des dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Sauciss La date de réception notifiée par la Commission est le 8 mai 2014. En application de l'article 2(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014009325 source service public federal justice Changement d'adresse La Justice de Paix de Gembloux déménage à l'adresse suivante : Justice de Paix de Gembloux : Chaussée de Wavre 46, 5030 Gembloux.

erratum

type erratum prom. 28/07/1981 pub. 11/06/2014 numac 2014024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203215 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 janvier 2012 désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203567 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux accueillants autonomes type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203571 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014203609 source service public de wallonie Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2014 classe comme monument, pour son intérêt historique, architectural, social, technique et paysager, l'aqueduc de Mont-Saint-Pont à Braine-l'Alleud, conformément aux Une zone de protection est établie autour de l'aqueduc conformément aux dispositions de l'article 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014203697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs JAVA, néerlandophones La sélection comparative de développeurs JAVA (niveau B), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG14177), a été clôturée le 3 juin 2014. Le nombre de (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014203729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables financier, **** **** sélection comparative de responsables financiers (niveau A2), ****, pour le Musée royal de **** centrale (****14165), a été ****(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 0.

document

type document prom. 26/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014202911 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014203026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 30 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux : 1. en qualité de(...) type document prom. -- pub. 11/06/2014 numac 2014203593 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 février 2014 retire l'enregistrement n° 2011-09-09-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 9 septembre 2011 à la SA Intermont, rue Martinroux 32, à 6220 Fleurus. Un acte du 28 Un acte du 28 février 2014 retire l'enregistrement n° 2013-02-28-03 en qualité de collecteur et(...)
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