publié le 11 juin 2014
Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2014 classe comme monument, pour son intérêt historique, architectural, social, technique et paysager, l'aqueduc de Mont-Saint-Pont à Braine-l'Alleud, conformément aux Une zone de protection est établie autour de l'aqueduc conformément aux dispositions de l'article 2(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014203609
- pub.
- 11/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2014 classe comme monument, pour son intérêt historique, architectural, social, technique et paysager, l'aqueduc de Mont-Saint-Pont à Braine-l'Alleud, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Une zone de protection est établie autour de l'aqueduc conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.