10 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 novembre 2008 pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, article 5, § 2;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles;

Vu la proposition formulée le 10 janvier 2014 par le Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles à propos de l'attribution de la présidence et de la vice-présidence;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° pour représenter les "Ländliche Gilden - Verein für Bildung, Dorf und Land" (ASBL) a) comme membre effectif : M.René Roth; b) comme membre suppléant : M.Gerd Brüls »; 2° dans le 4, b), les mots "Mme Mirjam Cappoen" sont remplacés par les mots "Mme Christa Pauels".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1, b), le mot "vacant" est remplacé par les mots "Mme Martina Palm";2° dans le 2, a), les mots "Mme Gaby Born-Zimmermann" sont remplacés par les mots "Mme Gaby Zimmermann";3° dans le 2, b), les mots "Mme Fabienne Xhonneux" sont remplacés par les mots "Mme Heike Annemarie Sadeghi Esfahlani";4° dans le 4, b), le mot "vacant" est remplacé par les mots "Mme Elly Jodocy".

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, les mots "Mme Gaby Zimmermann" sont remplacés par les mots "Mme Béatrice Adamski";2° dans le 2°, les mots "Mme Béatrice Adamski" sont remplacés par les mots "M.Peter Ortmanns".

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 13 janvier 2014.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 avril 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS