loi

type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014003017 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2009 et les années antérieures 2005, 2006 et 2008 type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire type loi prom. 07/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022007 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le statut du conjoint aidant

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014002000 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2013 à Mme Alena VEREYCK, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Se Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014003011 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Monsieur Philip HEUTS est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller pour la Coopération internationale auprès du Consula type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 17 août 2013, M. Gilles HEYVAERT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Soudan, avec résidence au Caire. Par arrêté Par arrêtés royaux du 17 août 2013, M. Patrick RENAULT est accrédité en qualité d'Ambassadeur e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, Monsieur Sadi BRANCART est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, avec ré Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, Monsieur Eugène CRIJNS est commissionné comme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 14 octobre 2013, Monsieur Guy TROUVEROY est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la Fédération de Russie, avec résidence à Moscou, ainsi que de ses fonctions de Par arrêté royal du 16 octobre 2013, Monsieur Roland VAN REMOORTELE est déchargé de ses fonctio(...) type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014200114 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014200281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200512 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 15 janvier 2014, M. COUDER, Walter, né le 4 juillet 1955, at Un recours en suspension et/ou en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soum(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mutations Par arrêtés ministériels du 17 juillet 2013, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : ORBAN, Yvon : Ambassade de Belgique à Kinshasa. Ambassade de Belgique à Belgrade. PLETINCKX, Françoise : Consulat général de Belgique à Genèv(...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 21/01/2014 numac 2014029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014031033 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 23/12/2013, la SA TPF ENGINEERING a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui pr(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001237554. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sou - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission p(...)

décret

type décret prom. 22/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014035082 source autorite flamande Décret modifiant le titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200254 source service public de wallonie Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 : - M. François Cloos est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014200344 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014031034 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que bureau d'étude dans la discipline « protection cathodique » Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, l'ASBL Bureau technique Verbrugghen a été agréée en tant que bureau d'étude dans la (...) L'agrément porte le numéro AGR/CAT/001243916. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, l'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014018017 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er novembre 2013 et le 30 novembre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel cor Etablissement Localité Type de matériel co(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2013032036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/12/2013, SA ETS DUBAIL MERGEFIELD "PAYS" sise rue Saint-Luc 33A, à 5004 Bo(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/VHU-T/001253089.

erratum

type erratum prom. 26/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014000021 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique. - Errata

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II 40/6,(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 29/05/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - Erratum type erratum prom. 19/09/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014031031 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/01/2014, AG8 SPRL sise rue Cornelis Debruyn 285, à 6042 LODELINSART, BELGIQUE a été enreg(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001256222. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antoine Chantry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lars Matzen Petersen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Wijnands Bulk Care", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 25 octobre 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL Palitex, en qualité de collecteur et de transport L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tramabel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julian Igret, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014022002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 décembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014022012 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général stagiaire Par arrêté royal du 15 janvier 2014, Monsieur Laurent GUINOTTE est nommé en qualité d'administrateu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200164 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding - Comité de gestion Démission et Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200001 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen DEVOLDERE, démission honorable de - est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la Sécurité sociale, M. Filip (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseiller audit interne-coordinateur, francophones La sélection comparative de conseiller audit interne-coordinateur (niveau A3), francophones, pour le **** **** (****13170) a été ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 21/01/2014 numac 2014200459 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 décembre 2013, a désigné Mme Vandeput, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour

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