SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Joël BRICHAU, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé est donnée à Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Dirk CORYN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Christine DELPRAT, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniël ELSEN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire du spectacle est donnée à Mme Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire de la pêche maritime est donnée à Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Betty PUTTEMANS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors est donnée à Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité est donnée à Mme Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, M. Joël BRICHAU, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire pour la marine marchande.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, M. David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, Mme Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, M. Sven MUYLLE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, M. Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, Mme Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire du spectacle.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, Mme Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges; - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, Mme Ingrid VANWANGHE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la batellerie; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.