Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 décembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 201(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022002
pub.
21/01/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 décembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1er octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. COOLS, Luc, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. RAMAEKERS, Dirk, est nommé audit conseil en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. COOLS, Luc, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

^