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M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2014

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loi

type loi prom. 21/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013007332 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2014 type loi prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013011667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XII, « Droit de l'économie électronique » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au Livre XII, dans les Livres I et XV du Code de droit économique type loi prom. 26/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013011669 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion de l'article XII.5 dans le Livre XII, « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2013055252 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013007325 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'infrastructures et facilités en vue d'exploitation d'un Segment OTAN de Communication par Satellite sur le territoire de la commune de GOOIK par le Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2013007324 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 21 du 30 août 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013011660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2013014759 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. Jean-Marc JEANFILS est désigné en qualité de médiateur pour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2013014760 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Mme Cynthia VAN DER LINDEN est désignée en qualité de médiateu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2013024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2012 M. Peter Wauters, né le 9 novembre 1956, est promu, à partir du 1 er mai 2010, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller général dans un emploi de classe A4 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les critères de qualification particulière permettant au titulaire du titre professionnel de sage-femme de prescrire des médicaments type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013024454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014000014 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013 M. PROVOST Steve est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police SINT-TRUIDEN/ GINGELOM/NIEUWERKERKEN pour une durée de cinq ans et promu da

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013024452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l. Coordination Laïque de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 02/01/2014 pub. 14/01/2014 numac 2014024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 240.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

décret

type décret prom. 06/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207032 source autorite flamande Décret portant modification du Code des Droits de Succession, en ce qui concerne le retour légal type décret prom. 06/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207318 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne le tarif en matière de droits de succession et de donation pour les bonnes causes type décret prom. 06/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207316 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, en ce qui concerne l'établissement des compétences de contrôle et de maintien de la commission flamande de contrôle relatives à l'échange électronique de données administratives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013036189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2014200110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2013207240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), francophones, pour l'INAMI (AFG13212) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certific(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014029008 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement obligatoire et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française En applicati(...) Ces emplois sont classés par fonction et par zone en vue des changements d'affectation visés à l'ar(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Mietton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL J.L.Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Evropska Vodni Doprava-Sped », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Rousseau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF A3Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports R.G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Michaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cobemat, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un coordinateur financier, **** La sélection comparative d'un coordinateur financier (niveau A), ****, pour l'Institut géographique national (****13144) a été clôturé(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 14/01/2014 numac 2014200184 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles. La cour, réunie en assemblée générale le 25 novembre 2013, a désigné M. Van der Steen, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de t
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