SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. Jean-Marc JEANFILS est désigné en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires, pour une durée de 5 ans, à partir du 1er janvier 2014, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.