publié le 14 janvier 2014
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles. La cour, réunie en assemblée générale le 25 novembre 2013, a désigné M. Van der Steen, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de t
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles.
La cour, réunie en assemblée générale le 25 novembre 2013, a désigné M. Van der Steen, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2013.