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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013009549 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er décembre 2013 M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, Elise **** ****, née à ***** le ** ***** ****, t Par arrêté royal du 1 er décembre 2013 **** ****, **** ****, née à **** le 26 j(...) type loi prom. 22/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013009555 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge en vue de sa mise en conformité avec le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel adopté à Genève le 8 décembre 2005 type loi prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles type loi prom. 30/08/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013014641 source service public federal mobilite et transports Loi portant le Code ferroviaire type loi prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013000688 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 5 novembre 2013, Madame Kristine BAMS, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à remplir, en qualité de collaborateur temporaire, du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014 inclus, type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013000813 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Mme Patrice DE METS est désigné à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Audenarde. type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013000825 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003367 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003421 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 2757, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003432 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003434 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007279 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 9600 du 4 juillet 2013, le sous-lieutenant de réserve **** F., est réintégré (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007278 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant d'administration Neven, P. du corps de l'administration est mis à la pension le 1 er sept type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007280 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9599 du 4 juillet 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007282 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Confirmation dans une fonction Par arrêté royal n° 9595 du 24 juin 2013, Mme Peeters, Natasja, docteur en histoire de l'art et ar(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007281 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'office d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 9596 du 26 juin 2013, le médecin lieutenant-colonel **** J. est démis d'office. Il sera placé en congé définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007285 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9606 du 14 juillet 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007287 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 9607 du 14 juillet 2013, le candidat officier de réserve **** T. est commissionné au grade de sous-lieutenant du cadre de réserve le 1 er décembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007288 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 9609 du 14 juillet 2013, le candidat officier de réserve ****, I., est commissionné au grade de pharmacien capitaine du cadre de réserve le 1 er mai type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007299 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 9619 du 17 juillet 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans l Force aérienne Dans le corps du personnel navigant, le lieutenant-colonel **** V. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007302 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 9622 du 17 juillet 2013, Madame Calliauw, Anneleen, attaché, est démissionnée à sa demande de son emploi, à la date du 1 er juin 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007301 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9621 du 17 juillet 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps du génie Neckebroeck, P. Le présent arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007303 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9623 du 17 juillet 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007300 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9620 du 17 juillet 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette du corps du personnel de la marine Van Bellegh Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007305 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9625 du 17 juillet 2013, la démission honorable de sa fonction de commissaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007309 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 2 du 31 juillet 2013, M. Appels, R., attaché stagiaire, est démissionné à sa demande, de son emploi, le 31 mai 2013 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007304 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 9624 du 17 juillet 2013, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au lieutenant de vaisseau **** **** "Plus de vingt ans de services accomplis à bord des navires de la Marine, dans des ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007314 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 7 du 17 août 2013, est nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'u Bronze M. **** R. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013009566 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2013, M. Ginion P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 30 novembre 2013 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 4 décembre 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013 au soir, Mme Boulange(...) type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013014680 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022636 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2014 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207091 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2014 type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013018491 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207248 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2013 : - la demande de MM. Verhaegen, P. et Eekhaut, J., notaires associés à la résidence de Puurs, et de M. Verlinden, C., candidat-notaire, pour former l'association "Verhaegen-Eekhaut M. Verlinden, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Puurs; - la demand(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206053 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5484 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013206893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la « Commissie Hoger Onderwijs »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207027 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdes(...) En vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du 16 (...)

circulaire

type circulaire prom. 13/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013000828 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application des articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013 type circulaire prom. 19/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207040 source service public de wallonie Circulaire n° 2.719 relative à l'interdiction de la chasse au grand gibier dans les territoires clôturés

avis

type avis prom. 09/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013018482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 09/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013018483 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207036 source service public federal chancellerie du premier ministre Prorogation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts". - Avis Le contrat de gestion liant l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité so En vertu des dispositions contenues à l'article 13, § 4, de la loi du 7 mai 1999 précitée, le (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013018497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er octobre 2013 et le 31 octobre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel co(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Tercelin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Gerodez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannick Helsen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Veolia Propreté Ile de France », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Dumont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Severine Colle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF T. Van Zoggel Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Carpentier Gruson, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207026 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 qui produit ses effets le 30 septembre 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energ Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 qui produit ses effets le 2 septembre 2013, M. Jean Le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe pour le contrôle de la route (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG13188) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert éducatif (niveau B), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG13172) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? candidat(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (niveau B), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG13196) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007286 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9608 du 14 juillet 2013 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Lobeau, S. est nommé au grade de sous-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007290 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9612 du 14 juillet 2013, monsieur Humblet, Patrick docteur en droit, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007289 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9610 du 14 juillet 2013, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, l Force terrestre Au grade de capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, le capitaine du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007291 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9611 du 14 juillet 2013, Madame Janvier, Ria docteur en droit, est nommée à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007292 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9613 du 14 juillet 2013, M. Perilleux, Jacques, docteur en droit, est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007294 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9615 du 14 juillet 2013, M. Colmant, Bruno docteur en économie appliquée, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007293 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9614 du 14 juillet 2013, Mme Autenne, Alexia docteur en droit, est nommée à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007298 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 9618 du 15 juillet 2013, Monsieur Naedts, Jean-François est nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er juillet 2013. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007297 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Révocation. - Nomination Par arrêté royal n° 9617 du 15 juillet 2013 : Le colonel breveté d'état-major **** H., est révoqué de l'emploi de Directeur de la Formation de Base à l'Ecole royale **** **** colonel breveté d'état-major Du Four L., est nommé dans l'emploi de directeur de la Formation de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007308 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9630 du 19 juillet 2013, Madame Bams, Kristine, est nommée collaborateur tempo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013007310 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 9631 du 19 juillet 2013 : Le major breveté d'état-major ****, M., est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre **** **** lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire **** ****, O., est nommé dans l'emploi de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013022616 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui produit ses effets le 1 er novembre 2013, démiss Par le même arrêté, M. 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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013003438 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises financières. - Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'ex Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le vendredi 14 février 2014, à la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013009557 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions `support administratif' : 2 ; Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famill(...) Collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles dans la famille de fonctions `support admin(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013207189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un programmeur ****, **** **** sélection comparative d'un programmeur **** (niveau B), ****, pour la Régie des Bâtiments (****13084) a été clôturée le 16 décembre 2013.

document

type document prom. -- pub. 20/12/2013 numac 2013206825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand : 1. en qualité de rep(...)
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