SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 qui produit ses effets le 30 septembre 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 30 septembre au 7 octobre 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 qui produit ses effets le 2 septembre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 2 septembre 2013.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013 qui produit ses effets le 16 octobre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 16 et 17 octobre 2013.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2013 qui produit ses effets le 24 octobre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 24 octobre, les 7, 8, 13, 14 et 29 novembre, du 3 au 13 décembre, du 17 au 23 décembre et les 27 et 31 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013 qui produit ses effets le 18 octobre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 18 au 25 octobre et du 4 novembre au 14 décembre 2013 et par M. Christian Peeters, attaché, du 28 au 31 octobre 2013.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013 qui produit ses effet le 25 septembre 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 25 septembre après-midi, les 1er et 3 octobre, du 7 au 10 octobre, les 17, 21, 24 et 29 octobre, du 5 au 7 novembre, du 25 au 27 novembre, les 2, 5, 11, 17, 19, 23 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013 qui produit ses effets le 29 octobre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 29 octobre, du 7 au 17 novembre et du 29 novembre au 31 décembre 2013.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Paul Janson » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, à Anderlues (Anderlues).

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Antoing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Antoing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ath dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ath.

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ath tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ath.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve le plan d'alignement portant ouverture d'un chemin vicinal entre les chemines n° 11 et portant suppression d'une portion du chemin n° 11 à Bièvre (Oisy), tel que dressé en date du 13 février 2012 par la SPRL Bureau Dony. CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Crisnée dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 7 juin 2013 et du 9 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Crisnée.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Crisnée tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Crisnée.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 retire l'arrêté ministériel du 27 octobre 2011 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Château Winson » à Fosses-la-Ville (Fosses-la-Ville) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

Le même arrêté autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Château Winson » à Fosses-la-Ville (Fosses-la-Ville) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

GEMBLOUX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 28 novembre 2013, l'opération de rénovation urbaine du Centre-Ville à Gembloux.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Bruyère tel que proposé dans la délibération du conseil communal du 29 août 2013.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Libin.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Libin.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Fontaine-Saint-Remy » élaboré en vue de la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté n° 41 à Mons (Cuesmes).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) ainsi que du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 19 septembre 1955; - de l'arrêté du 5 mai 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 3020 dite « Extension du Cimetière » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 22 juillet 1987.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Potresse » de Namur (Bouge), et d'un plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Prince royal, le 15 septembre 1950; - de la révision totale n° 2ter dite « Quartier de la Potresse » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Potresse » de Namur (Bouge) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 14 août 1951;

Le même arrêté approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » et d'un plan d'expropriation approuvés par le Roi, le 12 mai 1953; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 9 août 1954; - de la révision partielle n° 9bis dite « Rond-point » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 21 octobre 1958; - de la révision partielle n° 4 ter du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 4 novembre 1960; - de la révision partielle n° 4 bis du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 8 septembre 1961; - de l'arrêté du 6 novembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 3011 dite « Ferme de Ponty - Chemin de Boninne » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 25 janvier 1988; - de la révision partielle n° 3041 du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 14 août 1992; - de la révision partielle dite « Chaussée de Louvain » du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 4 mai 2005.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Our » de Paliseul (Maissin, Opont) en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 9 dit « Home Trémouroux » à Perwez (Orbais), approuvé par arrêté ministériel le 8 février 1990 et révisant le permis de lotir n° 226 FL 14 d'Orbais, délivré par le collège des bourgmestre et échevins d'Orbais en date du 10 août 1976, pour la parcelle cadastrée à Orbais, 3e division, section B, n° 58w.

QUIEVRAIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 28 novembre 2013, l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Quiévrain.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soignies.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soignies.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 10 juin 2013 et du 24 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013 retire l'arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuvant l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 27 novembre 1950; - de l'arrêté du 28 septembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre); - de la révision totale n° 22 dit « Centres civiques » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 23 octobre 1975.