publié le 20 décembre 2013
Armée. - Marine. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9620 du 17 juillet 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette du corps du personnel de la marine Van Bellegh Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2013.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007300
- pub.
- 20/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9620 du 17 juillet 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette du corps du personnel de la marine Van Belleghem, K. Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2013.