Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2013

Forces armées. - Fonction spéciale Révocation. - Nomination Par arrêté royal n° 9617 du 15 juillet 2013 : Le colonel breveté d'état-major **** H., est révoqué de l'emploi de Directeur de la Formation de Base à l'Ecole royale **** **** colonel breveté d'état-major Du Four L., est nommé dans l'emploi de directeur de la Formation de(...)

source
ministere de la defense
numac
2013007297
pub.
20/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale Révocation. - Nomination Par arrêté royal n° 9617 du 15 juillet 2013 : Le colonel breveté d'état-major **** H., est révoqué de l'emploi de Directeur de la Formation de Base à l'Ecole royale militaire le 15 avril 2013.

Le colonel breveté d'état-major Du Four L., est nommé dans l'emploi de directeur de la Formation de Base à l'Ecole royale militaire le 26 juin 2013.

^