arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013000697 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 18/10/2013 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. BOCKSTAELE MARC MAURICE, Commissaire divisionnaire, à la Police intégrée, à la date du M. CLAREBOETS LUC JOSEPH, Commissaire divisionnaire, à la Police intégrée, à la date du 08/04/20(...) type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2013 et 2014 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013014639 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 21/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013014647 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2013, M. Maréchal, Daniel, né le 20 mai 1958, est promu, à partir du 4 octobre 2013, par avancement à la classe supérieure, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3 au Service publi Par arrêté royal du 4 octobre 2013, M. Brasseur, Alain, né le 1 er février 1957, est (...) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009, relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux contrats de travail successifs type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation de l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 17 janvier 2011 relative à la prépension-longue carrière type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant l'accord 2011-2012 du 6 juillet 2011 type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 17 janvier 2011 relative à la prépension-longue carrière type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la modification des statuts et de la dénomination du fonds de sécurité d'existence institué par la convention collective de travail du 21 mars 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Mme Van Lier, Brigitte. type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, titre III, chapitre II/1, articles 77/1 à 77/7, insérés par la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1^er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013206095 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant certains aspects concernant le personnel de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206140 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2013, produisent ses effets le 31 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caupain, M.-Th., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206139 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Brees, P. Le recours en annulation de l'acte précité à portée in

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 82 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013011562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-59 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AXPO France & Benelux SA, dont le numéro d'entreprise est type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme site l'ensemble des bâtiments et le parc du château de Lontzen type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la ferme sise Waldstraße 11 à Lontzen type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 classant comme monument l'église Saint-Hubert à Lontzen type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206000 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'Unité « Système Sol Eau » de l'Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech dont le siège s type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206001 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'i Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206065 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 octobre 2013 en cause de Maria Van Noten et Alphonsus Simkens contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 octobre 2013, l « Les articles 42 à 46 du décret [flamand] du 18 [lire : 19] décembre 1998 contenant diverses mesur(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 22 octobre 2013, M. William MASSCHELIER, conseiller social au titre d'employeur à(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013014662 source service public federal mobilite et transports Avis Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013, à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière réorganisée depuis le 1 er janvier 2013, le directeur général est désigné à partir du 1 er janvier 2013 comme supé type avis prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206043 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 octobre 2013 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossier agréation des entrepreneurs de construction (m/f) (niveau B), néerlandophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13160) Une liste de 10 lauréats maximum, valable u(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013206162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), francophones, pour Beliris (AFG13133) Une liste de 40 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013020050 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 8 novembre 2013, à 9 heures et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellation 2.1. de M. Jacques Morel adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement en (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013031850 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2013, COPY-FILL TECHNOLOGIES SA sise Vaart-Rechteroever 253, à 9800 DEINZE, (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001240001. type enregistrement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013031851 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2013, COPY-FILL TECHNOLOGIES SA sise Vaart-Rechteroever 253, 9800 Deinze,(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001240021. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument la ferme "Weiß Haus" à Lontzen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la maison Mützhof à Astenet et comme site l'ensemble formé par ces bâtiments et leurs alentours type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 juillet 1987 classant comme monument l'église Saint-Etienne à Walhorn type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 28 à Herbesthal type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme monument la chapelle Saint-Jean Baptiste à Astenet et comme site l'ensemble que constituent la chapelle et ses abords type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la grange "Neuschmiede" à Astenet type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le fournil sis Windweg 21 à Lontzen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Dorfstraße 44 à Walhorn

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205934 source service public de wallonie Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Hergenrath-Heyenroth » à La Calamine . (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178074 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 640000 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001105 L'autorité wallo Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001108 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013076007 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 629100 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001103 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2013 numac 2013205602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de Mme Brigitte Van Lier Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. 29/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques

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