Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 22 octobre 2013, M. William MASSCHELIER, conseiller social au titre d'employeur à(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2013206049

pub.: 08/11/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 22 octobre 2013, M. William MASSCHELIER, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er janvier 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 12 décembre 2016.

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