publié le 08 novembre 2013
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'i Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2013206001
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- 08/11/2013
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'intercommunale Igretec.
Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. Joseph Polet.
Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'intercommunale IDEA. Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de l'intercommunale IDEA.