PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 8 novembre 2013, à 9 heures et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : 2.1. de M. Jacques Morel adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement en charge de la Coordination de la politique du Collège, concernant la conférence interministérielle Social-Santé; 2.2. de M. Michel Colson adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement, concernant l'accueil des compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat : évolutions méthodologiques décidées par le Gouvernement et les conséquences pour la Commission communautaire française; et interpellation jointe de M. Michel Colson adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement en charge de la Coordination de la politique du Collège, concernant l'avenir de la Commission communautaire française après les accords de la Sainte-Emilie et interpellation jointe de M. Jacques Morel adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Santé et de la Fonction publique, concernant les accords de la Sainte-Emilie et les transferts de compétences en matière de santé; 2.3. de M. Michel Colson adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement, concernant le long chemin de croix de la charte associative; 2.4. de Mme Magali Plovie adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Santé, concernant l'octroi de lits MRS; 2.5. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Fonction publique, concernant les mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration; et interpellation jointe de Mme Fatoumata Sidibé adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Fonction publique, concernant l'organisation de la sélection des sept candidats aux fonctions de rangs 15 et 16; 2.6. de M. Jacques Morel adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Santé, et à M. Rachid Madrane, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé; 2.7. de Mme Dominique Braeckman adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour violation de la Charte sociale européenne vu le manque de places d'hébergement et d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance et interpellation jointe de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant la condamnation de l'Etat belge pour le manque de places d'hébergement et de solutions d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance; et interpellation jointe de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant la décision du Comité européen des droits sociaux et le plan de grande dépendance; 2.8. de Mme Gisèle Mandaila adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant les discriminations qui frappent les personnes handicapées de plus de 65 ans (les + 65); 2.9. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant les conventions prioritaires; 2.10. de M. Pierre Migisha adressée à M. Rachid Madrane, ministre en charge du Sport, concernant l'accès aux infrastructures et activités sportives en période de vacances scolaires; et interpellation jointe de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Rachid Madrane, ministre en charge du Sport, concernant la politique sportive; et interpellation jointe de M. Pierre Migisha adressée à M. Rachid Madrane, ministre en charge du Sport, concernant l'évaluation de l'initiative « Sport au féminin »; 2.11. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à M. Rachid Madrane, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. 3. Questions orales : 3.1. de M. Mohamed Ouriaghli adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant les pratiques discriminantes d'un hôtel bruxellois; 3.2. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président en charge du Tourisme, concernant l'hébergement touristique chez l'habitant; 3.3. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant l'extension « .hotel » pour les adresses internet d'hôtels et le « Fairbooking »; 3.4. de Mme Caroline Persoons adressée à M. Christos Doulkeridis, ministre-président en charge du Budget, et à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant les prépensions des travailleurs des Entreprises de travail adapté; 3.5. de Mme Dominique Braeckman adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Fonction publique, concernant le nettoyage des bureaux de l'administration de la Commission communautaire française; 3.6. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant le plan de sauvetage de Manufast; 3.7. de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, et à M. Rachid Madrane, ministre en charge du Transport scolaire, concernant le transport des enfants en situation de polyhandicaps fréquentant l'enseignement spécialisé; et question orale jointe de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Rachid Madrane, ministre en charge du Transport scolaire, concernant l'accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l'enseignement ordinaire; 3.8. de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant le soutien des services reconnus par la Commission communautaire française en vue du Plan individuel de Transition; 3.9. de M. Jacques Morel adressée à M. Rachid Madrane, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la généralisation de l'éducation à la sexualité dans les écoles. 4. Question(s) d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 heures.) Fixées à 14 h 00.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés. (Ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.