arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013007205 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9556 du 13 juin 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Spiliers, Marie, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juillet 201 Elle est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013007206 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 9557 du 13 juin 2013, M. Wyloeck, Bart, attaché, perd la qualité d'agent et est démissionné d'office et sans préavis de son emploi au Ministère de la Défense, le 18 avril 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013007212 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9562 du 17 juin 2013, le général aviateur **** **** G. est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013014574 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juin 2013, il est accordé à Mme Geneviève Ducoffre, Chef de travaux au Servi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013015228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 septembre 2013 Mme Marie-Noëlle DUBOIS, est nommée au titre de conseiller dans le cadre linguistique français à la date du 1 er octobre 2010. L'arr Par arrêté royal du 21 septembre 2013 M. Peter GIJSELS, est nommé au titre de conseiller dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013022506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 2013, Mme Caroline Jadot, née le 18 décembre 1975, est promue, à partir du 16 septembre 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le Par arrêté royal du 16 septembre 2013 M. Jean-Marc Hanotiau, né le 29 octobre 1962, est promu, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013202309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 19 avril 2013, M. PHILIPS Frans, Lokeren. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013202310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 19 avril 2013. M. SPRUYT, Guido, Vorselaar. Plaquette de bronze Arrêté royal du 19 avril 2013. M. BOURMORCK, Eric, Jurbise. type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013202312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 19 avril 2013 : M. Alluyn Andre, Zingem M. Antolini Salvatore, Farciennes Mme. Baar Claudine, Pepinster M. Baeyens Hugo, Destelbergen M. Balistrieri Antonin M. Bastiels Jean, Flémalle M. Bauduin Franz, Brunehaut M. Bauwens Marc, Saint-Nicolas (...) type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013202734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination de la convention collective de travail du 17 décembre 1971 instituant un "Fonds pour l'industrie diamantaire" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013202753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 2011 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013202755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 2000 fixant les modalités de l'intervention du "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbres" dans les actions en faveur des travailleurs faisant partie des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'accueil dans l'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, l'ASBL « Organisme de Contrôle Electrique Verviers », en abrégé, « O.C.E.V. », ayant son siège à 4860 Wegnez, rue des Anneuses 49 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013027209 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Simogel entérine les comptes 2012 de l'intercommunale. ENGHIEN. - Un a ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgé(...)

décret

type décret prom. 12/07/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013035861 source autorite flamande Décret relatif au patrimoine immobilier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance temporaire de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : buitengewoon onderwijs » de la « Artesis Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/09/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205579 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément des centres de validation des compétences pour les métiers d'ouvrier boulanger-pâtissier, d'employé administratif, de technicien PC & Réseau, d'aide-comptable

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0027 : Delta Lloyd/ZA Verzekeringen Le 11 octobre 2013, l'auditeur général de l'Autorité Belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205597 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 septembre 2013 en cause de Géry Danhier contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2013, le Tri « L'article 10 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées n'in(...)

agrément

type agrément prom. 09/10/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013018427 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205663 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs Bien-être animal (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG13145) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. 04/07/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013007211 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice octobre 2013 Moyenn(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013067004 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603204 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060017 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001104 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000202 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/908/3/4 délivré à la commune de Visé L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/909/3/4 délivré à la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/1000/3 délivré à la SA Hens L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/1002/3 délivré à la SA Antoing Recyclage Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/1001/3 délivré à la SA Jax L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/1003/3/4 délivré à la SA Koeckelberg L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/1004/3 délivré à la SA Ets générales R. Lecomte & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013205664 source service public federal justice Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 : - l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel M. Verschoore, X., est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heuvelland et par lequel i - dans l'arrêté royal du 24 juin 2013, par lequel Mme Bohyn, C., est nommée candidat-notaire pour l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013007210 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 9558 du 13 juin 2013 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, est nommé, le 26 juin 2013, au grade de capitaine-commandant : D Dans la catégorie des officiers de complément, sont nommés, le 27 juin 2013, au grade de lieutenant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2013, M. OTTE, Andre, Belsele, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013015229 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions. - Rectifications Dans la publication au Moniteur belge du 15 octobre 2013, page 73579 concernant l'appel à candidature pour 14 emplois A31 à conférer par promotion à (...) « Appel à candidatures pour 14 emplois de conseiller (A31) à conférer par promotion à une classe su(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013015230 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions. - Rectifications Au Moniteur belge du 15 octobre 2013, page 73739 concernant la publication de l'appel à candidatures pour 5 emplois A41 à conférer par promotion (...) « Appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller général (A41) à conférer par promotion à une cl(...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/2013 numac 2013029494 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en I. Introduction : 1.1. Une session d'examens sera organisée dans le courant du premier semestre (...)

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