3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément des centres de validation des compétences pour les métiers d'ouvrier boulanger-pâtissier, d'employé administratif, de technicien PC & Réseau, d'aide-comptable

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu les avis du Comité directeur du 26 juin 2013;

Vu les avis de la Commission consultative d'agrément du 28 juin 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine des métiers de bouche, audité pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - FOREm Formation centre de Floreffe, audité pour le métier d'employé administratif par l'organisme de contrôle BCCA; - centre bruxellois de validation des métiers TIC (EVOLIRIS), audité pour le métier de technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA; - centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Gouvernement wallon charge le Ministre de la Formation de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE