SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Simogel entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 annule les articles 19, alinéa 5, 34, 68 et 69 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Enghien en date du 20 juin 2013.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 : SERVICE ORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

15.546.177,01

Dépenses globales :

14.349.093,12

Résultat global :

1.197.083,89

2. Modification des recettes 040/37101.2013 3.299.102,99 au lieu de 3.658.576,40 soit 359.473,41 € en moins 3. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes 13.731.481,88 Dépenses 14.349.093,12

Résultats : - 496.447,26

Exercices antérieurs

Recettes 1.455.221,72 Dépenses 9.039,38

Résultats : 1.446.182,34

Prélèvements

Recettes 0,00 Dépenses 112.124,60

Résultats : - 112.124,60

Global

Recettes 15.186.703,60 Dépenses 14.349.093,12

Résultats : 837.610,48

4. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - provisions : 450.000,00 € - fonds de réserve : 11.452,68 € SERVICE EXTRAORDINAIRE 1. Récapitulation des résultats tels qu'approuvés

Exercice propre

Recettes 2.664.555,50 Dépenses 4.084.170,51

Résultats : - 1.419.615,01

Exercices antérieurs

Recettes 1.270.549,54 Dépenses 154.324,07

Résultats : 1.116.225,47

Prélèvements

Recettes 1.297.775,82 Dépenses 70.000,00

Résultats : 1.127.775,82

Global

Recettes 5.132.880,86 Dépenses 4.308.494,58

Résultats : 824.386,28

2. Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : 2.025.629,97 €.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 annule la délibération du conseil communal de Flobecq du 11 juin 2013 concernant le point supplémentaire à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal de Flobecq du 11 juin 2013 visant à autoriser le collège communal à introduire un recours en annulation et en suspension ordinaire ou d'extrême urgence au Conseil d'Etat contre la décision du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant révocation des fonctions de bourgmestre de la commune de Flobecq de M. Philippe Mettens et à charger le collège de mandater un avocat dans le cadre de cette action.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Arrahman à Mouscron tel qu'il a été adopté par le Comité de la présente mosquée en date du 4 mai 2012, moyennant toutefois les corrections suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires Article 1.1.07 intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte » porté de 2.158,64 € à 2.169,70 €.

Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires Article 1.2.02 intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 » porté de 911,36 € à 900,30 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

6.070,00 €

Dépenses :

6.070,00 €

Solde budgétaire :

0,00 €