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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 octobre 2013
publié le 17 octobre 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

source
service public de wallonie
numac
2013205577
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17/10/2013
prom.
03/10/2013
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3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu le courrier du 11 septembre 2013 émanant d'une organisation représentative des travailleurs dûment représentée au sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Sur proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, d), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Mme Géraldine Fréchaut est désignée en remplacement de Mme Béatrice Louviaux et son suppléant, M Jean-Louis Teheux, est désigné en remplacement de Mme Anh Thuong Huynh, dont ils achèvent le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er octobre 2013.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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