Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9556 du 13 juin 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Spiliers, Marie, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juillet 201 Elle est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2013007205

pub.: 17/10/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9556 du 13 juin 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Spiliers, Marie, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er juillet 2013.

Elle est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9556 du 13 juin 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Spiliers, Marie, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juillet 201 Elle est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013007205.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?