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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2013

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loi

type loi prom. 30/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du Code d'instruction criminelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 23/08/2013 numac 2012014554 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2012200245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2012200301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours, au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans ainsi qu'à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et employés sur une base "equal terms" sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension à 56 ans et 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juin 1999 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2003 concernant les heures minimums de repos des marins et shoregangers type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 concernant le personnel marin inscrit au Pool des marins et qui est employé à bord des navires shortsea battant pavillon belge type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 août 2011 relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative aux interventions pour la promotion de la qualité sur la base des "Vlaamse intersectorale akkoorden voor de social profitsector" type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 9 avril 2008 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'instauration d'une prime pour le personnel d'encadrement, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" pour la période 2011-2015, intitulée "augmentation de la prime de fin d'année" type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations de travail et au temps partiel type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2012 type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds 2e pilier SCP 102.09" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 59quater/3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013000396 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la télématique et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013000555 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 août 2013, Mme Ann VAN WAEYENBERGHE est désignée auprès de l'Inspectio(...) type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

décret

type décret prom. 19/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204690 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et modifiant le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine en ce qui concerne la livraison minimale d'eau et la protection d'abonnés contre la coupure de l'approvisionnement en eau potable type décret prom. 12/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204742 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les subventions structurelles provinciales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013031694 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014

liste

type liste prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de contrôle de gestion (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG13110) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sél(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en construction et électricité (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG13112) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera ét(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013027166 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 29 mai 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2012. Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'as(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Estorez, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Buys Marc », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TETP, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rousseau et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leopold Bogaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Lombet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Overseas", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transports Chollet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en qualité de collecteur et de transporteur L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SP Zoo Don Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ver Eecke Marc », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Verjans Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204668 source service public de wallonie Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013, la référence cadastrale mentionnée dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 26 février 2013 classant comme monument la Tour Jupiter, son rempart et le ba « Arlon, 1 re division, section A, parcelle n° 570E ». DOUR. - Un arrêté ministéri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204667 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juillet 2013 qui produit ses effets le 22 juillet 2013, M. André Delecour, directeur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circo Par arrêté ministériel du 24 juillet 2013 qui entre en vigueur le 13 août 2013, Mme Suzanne Hei(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204795 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateur délégué (niveau I) pour l'Office pour Personnes handicapées (AFD13005) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requi(...) ? les diplômes, certificats de fin d'études et autres délivrés soit par une université ou une école(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013204802 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, de deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être re Le texte : « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935 conce(...)

document

type document prom. -- pub. 23/08/2013 numac 2013029488 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Emplois de directeur dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Sont désignés en qualité de président, de président suppléant, de membres effectifs et de membres s(...) type document prom. 18/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204743 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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