publié le 23 août 2013
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, de deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être re Le texte : « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935 conce(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, de deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre 1.
Le texte : « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts de l'auditeur du travail seront nommés simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 26 avril 2013. » doit être remplacé par le texte : « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination de candidats francophones. En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut de l'auditeur du travail sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 2013. » La publication de la place vacante de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt, et parue au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Dans le texte néerlandais, page 55257, de la place vacante de juge de paix du second canton de Schaerbeek, la date "1er septembre 2013" doit être remplacée par la date "1er novembre 2013".