SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 29 mai 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "APP CHR Sambre et Meuse" entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Medenam" entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 10 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "GILS" entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 17 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Esperanto" entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la résolution du 12 juin 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2013.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2013 à 2014, un tarif des complexes sportifs communaux.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Anthisnes votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013 : Service ordinaire

Exercice propre

Recettes 4.129.431,82

Résultats 12.748,79

Dépenses 4.116.683,03

Exercices antérieurs

Recettes 1.239.328,76

Résultats 1.225.154,81

Dépenses 14.173,95

Prélèvements

Recettes 0,00

Résultats - 363.000,00

Dépenses 363.000,00

Global

Recettes 5.368.760,5

Résultats 874.903,60

Dépenses 4.493.856,98

Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - provisions : € 0,00 - fonds de réserve : € 1.487,36 Service extraordinaire

Exercice propre

Recettes 2.817.947,49

Résultats - 1.032.773,31

Dépenses 3.850.720,80

Exercices antérieurs

Recettes 30.887,27

Résultats - 16.302,73

Dépenses 47.190,00

Prélèvements

Recettes 1.205.273,31

Résultats 1.067.784,12

Dépenses 137.489,19

Global

Recettes 4.054.108,07

Résultats 18.708,08

Dépenses 4.035.399,99

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013 : 1. Récapitulation des résultats ordinaires :

Exercice propre

Recettes 6.899.617,00

Résultats 259.970,53

Dépenses 6.639.646,47

Exercices antérieurs

Recettes 19.799,87

Résultats - 232.469,83

Dépenses 252.269,70

Prélèvements

Recettes 0,00

Résultats - 10.000,00

Dépenses 10.000,00

Global

Recettes 6.919.416,87

Résultats 17.500,70

Dépenses 6.901.916,17

2. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : € 0,00 - Fonds de réserve : ordinaire : € 182.194,25 extraordinaire : € 308,92 3. Récapitulation des résultats extraordinaires :

Exercice propre

Recettes 3.284.939,75

Résultats 1.251.417,18

Dépenses 2.033.522,57

Exercices antérieurs

Recettes 0,00

Résultats - 1.261.108,26

Dépenses 1.261.108,26

Prélèvements

Recettes 996.526,28

Résultats 9.691,08

Dépenses 986.835,20

Global

Recettes 4.281.466,03

Résultats 0,00

Dépenses 4.281.466,03

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2013 à 2019, une redevance pour le raccordement aux égouts.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2013 à 2019, un droit d'emplacement sur les marchés établis sur le domaine public.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 12 juin 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve partiellement, comme suit, les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Bièvre arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013 : L'article 060/954-01/02 est corrigé comme suit : Article 060/954-01/02 fonds de pension pour personnel : - engagement € 0,00 au lieu de € 31.841,46 - imputation : € 0,00 (inchangé) - à transférer : € 0,00 au lieu de € 31.841,46 Les résultats approuvés sont les suivants :

Ordinaire

Extraordinaire

Droits constatés (1)

6.815.373,93

1.711.385,52

Non valeurs (2)

357.404,03

0,00

Engagements (3)

5.957.484,14

3.301.833,31

Imputations (4)

5.683.758,66

2.029.668,96

Résultat budgétaire (1-2-3)

500.485,76

- 1.590.447,79

Résultat comptable (1-2-4)

774.211,24

- 318.283,44

Engagements à reporter (3-4)

273.725,48

1.272.164,35

Bilan

Actif

Passif

55.827.201,09

55.827.201,09

Fonds de réserve

Ordinaires

Extraordinaires

138.659,00

19.441,25

Provisions

Ordinaires

20.588,00

Compte de résultats

Charges (C)

Produits (P)

Résultat (P-C)

Résultat courant

4.947.999,83

5.437.045,11

489.045,28

Résultat d'exploitation (1)

6.134.453,02

6.504.073,70

369.620,68

Résultat exceptionnel (2)

758.212,35

805.374,81

47.162,46

Résultat de l'exercice (1 + 2)

6.892.665,37

7.309.448,51

416.783,14

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013 : 1. Récapitulation des résultats ordinaires

Exercice propre

Recettes 6.098.738,22

Résultats 576.975,54

Dépenses 5.521.762,68

Exercices antérieurs

Recettes 475.015,30

Résultats 449.304,01

Dépenses 25.711,29

Prélèvements

Recettes 0,00

Résultats - 1.006.415,00

Dépenses 1.006.415,00

Global

Recettes 6.573.753,52

Résultats 19.864,55

Dépenses 6.553.888,97

2. Récapitulation des résultats extraordinaires

Exercice propre

Recettes 6.503.129,18

Résultats 708.035,88

Dépenses 5.795.093,30

Exercices antérieurs

Recettes 0,00

Résultats - 1.590.447,79

Dépenses 1.590.447,79

Prélèvements

Recettes 888.621,91

Résultats 882.411,91

Dépenses 6.210,00

Global

Recettes 7.391.751,09

Résultats 0,00

Dépenses 7.391.751,09

3. Solde des provisions et des fonds de réserve après les présentes modifications budgétaires : - provisions : € 20.588,00 - fonds de réserve : ordinaire : affecté (personnel) : € 255.074,00 extraordinaire : € 27.029,34

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013 : Service ordinaire 1. Récapitulation des résultats ordinaires

Exercice propre

Recettes 16.679.049,79

Résultats 492,58

Dépenses 16.678.557,21

Exercices antérieurs

Recettes 1.576.019,96

Résultats 1.446.520,34

Dépenses 129.499,62

Prélèvements

Recettes 0,00

Résultats - 197.060,85

Dépenses 197.060,85

Global

Recettes 18.255.069,75

Résultats 1.249.952,07

Dépenses 17.005.117,68

Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - provisions : € 655.220,21 - fonds de réserve ordinaire : € 342.182,85 Service extraordinaire 1. Récapitulation des résultats ordinaires

Exercice propre

Recettes 2.351.278,30

Résultats - 335.049,60

Dépenses 2.686.327,90

Exercices antérieurs

Recettes 592.767,69

Résultats 592.767,69

Dépenses 0,00

Prélèvements

Recettes 225.625,46

Résultats 195.504,85

Dépenses 30.120,61

Global

Recettes 3.169.671,45

Résultats 453.222,94

Dépenses 2.716.448,51

Fonds de réserve extraordinaire : € 30.121,06 GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013.

SERVICE ORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

10.050.166,32

Dépenses globales

9.992.154,30

Résultat global

58.012,02

2. Modification des recettes Néant 3.Modification des dépenses

79004/435/01/2012

7,10

au lieu de

8,00

soit

€ 0,90

en moins

79007/435-01/2012

43,60

au lieu de

53,60

soit

€ 10,00

en moins

4. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes 7.925.207,56

Résultats 46.184,65

Dépenses 7.879.022,91

Exercices antérieurs

Recettes 2.124.958,76

Résultats 2.029.338,27

Dépenses 95.620,49

Prélèvements

Recettes 0,00

Résultats - 2.017.500,00

Dépenses 2.017.500,00

Global

Recettes 10.050.166,32

Résultats 58.022,92

Dépenses 9.992.143,40

5. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : € 100.000,00 - Fonds de réserve : € 217.500,00 SERVICE EXTRAORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

5.417.402,20

Dépenses globales

5.417.402,20

Résultat global

0,00

2. Modification des recettes Néant 3.Modification des dépenses Néant 4. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes 3.305.560,00

Résultats - 40.641,06

Dépenses 3.346.201,06

Exercices antérieurs

Recettes 572.801,14

Résultats - 1.498.400,00

Dépenses 2.071.201,14

Prélèvements

Recettes 1.539.041,06

Résultats 1.539.041,06

Dépenses 0,00

Global

Recettes 5.417.402,20

Résultats 0,00

Dépenses 5.417.402,20

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 approuve la délibération du conseil communal de Gembloux du 19 juin 2013 relative à la modification du cadre du personnel contractuel.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve les délibérations du 5 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Houyet établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les séjours dans la commune

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les terrains de camping

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la mise à l'eau d'embarcations dans un but lucratif

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système de communication globale

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non, la dispersion et la mise en columbarium des restes mortels incinérés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les terrains de golf

LUTTRE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 autorise le conseil de police de la zone de Brunau (Z.P. 5337) à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la parcelle de terrain ci-dessous décrite, située à Luttre, rue Pestelin, à l'arrière de l'ancienne brigade de gendarmerie, expropriation nécessaire afin de permettre à la zone de police d'aménager un parking à l'arrière du poste de police.

Commune de Luttre, parcelle cadastrée ou l'ayant été section A, n° 411Y24 partie pour une contenance selon plan de division de 7 a 7 ca, appartenant au Domaine de l'Etat belge.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par les lois des 17 avril 1835 et 27 mai 1870.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 5 juin 2013 : Service ordinaire

Exercice propre

Recettes 11.506.825,83

Résultats - 173.808,22

Dépenses 11.680.634,05

Exercices antérieurs

Recettes 2.325.545,47

Résultats 2.245.805,30

Dépenses 79.740,17

Prélèvements

Recettes 0,00

Résultats 0,00

Dépenses 0,00

Global

Recettes 13.832.371,30

Résultats 2.071.997,08

Dépenses 11.760.374,22

Solde des provisions et des fonds de réserve après les présentes modifications budgétaires : - provisions : € 53.800,82 - fonds de réserve ordinaire : € 469.782,45 - fonds de réserve extraordinaire : € 709.104,15 Service extraordinaire

Exercice propre

Recettes 4.870.560,40

Résultats 925.305,13

Dépenses 3.945.255,27

Exercices antérieurs

Recettes 0,00

Résultats - 1.160.291,92

Dépenses 1.160.291,92

Prélèvements

Recettes 421.972,58

Résultats 234.986,79

Dépenses 186.985,79

Global

Recettes 5.292.532,98

Résultats 0,00

Dépenses 5.292.532,98