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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2013

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loi

type loi prom. 11/04/1962 pub. 19/08/2013 numac 2013000491 source service public federal interieur Loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord. - Traduction allemande type loi prom. 01/08/1979 pub. 19/08/2013 numac 2013000493 source service public federal interieur Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000492 source service public federal interieur Loi relative à l'acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000494 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne la conservation des bicyclettes, l'article 2 de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion. - Traduction allemande type loi prom. 13/07/2005 pub. 19/08/2013 numac 2013000497 source service public federal interieur Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 03/06/2007 pub. 19/08/2013 numac 2013000496 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/1921 pub. 19/08/2013 numac 2013000498 source service public federal interieur Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 17/06/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000534 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013003274 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 1 euro » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respecti - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 362) est fixé au 17 août 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013003273 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 1 euro » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectiveme - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 350) est fixé au 17 août 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013009399 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 juillet 2013 Mme Muriel BAUDOT, a été désignée en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur Budget et Contrôle de gestion », au servi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013204093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 19/08/2013 numac 2013000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1ainferaFLbendinferb. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013035713 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013204650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 8 août 2013, qui produit ses effets Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par a(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013014390 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transpo Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en marchés publics (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG13108) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de l'e(...)

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987 . - Adhésion par la République d'Estonie Le 21 juin 2013 a été reçu au Service public fédéra(...) Cet instrument d'adhésion est assorti des déclarations suivantes : « Conformément à l'article 6,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013022417 source service public federal securite sociale Service de médiation Pensions. - Collaborateur francophone du niveau A pour le Service de médiation Pensions Appel aux candidats Le Service de médiation Pensions www.mediateurpensions.be cherche, en remplacement définitif d'un collaborateur p Seuls les agents des services publics relevant de la Fonction publique administrative fédérale, vis(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013027150 source service public de wallonie Programme d'équipement en centrales hydroélectriques des barrages non encore équipés des voies navigables à l'échelle du bassin de la Meuse. - Décision d'adoption Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complément(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices août 2013 Moyenne

décret

type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Laurent & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF JB Thur Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jose Dejardin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Del Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Collignon Eng, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Le Jour et la Nuit Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alain Donnay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204634 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes senior (niveau A2), francophones pour le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer (SSICF) (AFG13106) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? licence/(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/08/2013 numac 2013204746 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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