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Arrêté Royal
publié le 19 août 2013

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 1 euro » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectiveme - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 350) est fixé au 17 août 201(...)

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service public federal finances
numac
2013003273
pub.
19/08/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 1 euro » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » (Moniteur belge du 29 septembre 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 350) est fixé au 17 août 2013; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 17 octobre 2013 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 17 août 2014 au siège de la Loterie Nationale.

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