AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret sur les engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 14, § 1er, alinéa deux, remplacé par le décret du 6 mai 2011, et § 9, alinéa six, inséré par le décret du 6 mai 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa deux;

Vu l'avis 53.641/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates pour 2013, est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 1ère, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans les communes de Bilzen et Hoeselt est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans la commune de Lanaken est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans la commune de Riemst est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art. 5.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans la commune d'Alveringem noord est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 5, jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans la commune de Diksmuide noord est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 6, jointe au présent arrêté.

Art. 7.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans la commune de Diksmuide zuid est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 7, jointe au présent arrêté.

Art. 8.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrate dans la commune de Koksijde est abrogée.

Art. 9.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans la commune de Nieuwpoort est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 8, jointe au présent arrêté.

Art. 10.Dans l'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2012, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates dans la commune de Veurne est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 9, jointe au présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE