16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, notamment l'article 26 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Vlaamse Vervoermaatschappij ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la Vlaamse Vervoermaatschappij ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 janvier 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur la proposition du conseil d'administration de la Vlaamse Vervoermaatschappij, le Gouvernement flamand approuve les tarifs maximum, ainsi que les catégories de personnes qui sont éligibles au transport gratuit, joints en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les règlements suivants sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Vlaamse Vervoermaatschappij ;2° l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la Vlaamse Vervoermaatschappij, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe Tarifs 2015 - tarifs maximum et catégories de transports en commun gratuits Tarifs maximum valables à partir du 1er février 2015 o Buzzy Pazz de 6 à 11 ans inclus : € 50 pour un abonnement annuel o Buzzy Pazz de 12 à 24 ans inclus - abonnement annuel : o 1er abonnement annuel Buzzy Pazz : € 195, o 2e abonnement annuel Buzzy Pazz : € 156 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques), o à partir du 3e abonnement annuel Buzzy Pazz : € 50 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques). o Buzzy Pazz de 12 à 24 ans inclus - abonnement trimestriel : o 1er abonnement trimestriel Buzzy Pazz : € 71, o 2e abonnement trimestriel Buzzy Pazz : € 57 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques), o à partir du 3e abonnement trimestriel Buzzy Pazz : € 57 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques). o Buzzy Pazz de 12 à 24 ans inclus - abonnement mensuel : o 1er abonnement mensuel Buzzy Pazz : € 25, o 2e abonnement mensuel Buzzy Pazz : € 20 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques), o à partir du 3e abonnement mensuel Buzzy Pazz : € 20 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques). o Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement annuel : € 294 o Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement trimestriel : € 107 o Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement mensuel : € 38 o VG : € 40 pour un abonnement annuel o VT : € 50 pour un abonnement annuel o Billet : € 3 o SMS : € 1,8 + frais de l'opérateur o Carte De Lijn € 1,4 par voyage o Le tarif de groupe est maintenu à partir de 5 personnes : € 1,2 par voyage par personne o Billet un jour enfant : € 4,5 o Billet un jour : € 7 o Billet trois jours : € 12 o Billet cinq jours : € 18 o Voyage ligne express Limbourg : € 16,9 o Abonnement mensuel ligne express Limbourg : € 202 o Abonnement annuel ligne express Limbourg : € 2.017 o Les tarifs maximum sont valables dès que la délivrance des abonnements annuels dans ReTiBo soit rendue possible : o 65+ : € 50 pour un abonnement annuel, également pour les personnes qui n'habitent pas en Flandre o DINA 1re année à 50% au lieu de gratuit Catégories de transports en commun gratuits : o Les personnes handicapées o Les personnes en possession de leur carte d'accompagnateur et qui accompagnent une personne handicapée lors du voyage o Les anciens combattants et les personnes y assimilées o Les -6 ans accompagnés o Les parlementaires dans la mesure où ils ne renient pas leur prérogative constitutionnelle Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2015 approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS