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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035098 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels

décret

type décret prom. 16/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015035107 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 16/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015035109 source autorite flamande Décret portant assentiment à : 1° l'accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'accord signé à Bruxelles le 10 septembre 2013 ; 2° l'accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013, modifiant et complétant l'accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 70 à 83 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015035082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015035103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des commissaires du gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015035146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 46 et 47 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Groep T - Internationale Hogeschool Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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