loi

type loi prom. 22/01/1985 pub. 12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013009395 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2013, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 19 juillet 2013, le nommé **** **** ****, ****, née à **** **** le 15 (...) type loi prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013009394 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté royal du 18 juillet 2013, **** ****, **** **** ****, née à **** le 11 (...) type loi prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013009396 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2013, le nommé ****, ****, né à **** le 1 er août 2004, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 18 juillet 2013, le nommé nommé **** ****, ****, né à **** le 26 ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013055201 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Lenders, Pauline Mme Lenders, Pauline, née à Elsene le 18 avril 1947, domiciliée à Nieuwp Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013003160 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « In the Pocket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013003269 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013003270 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé « C.O.I.B » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013009383 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011386 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013014419 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013014436 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013014435 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2012 et prise de rang au 1 er décembr Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juillet 2013, démission honorable comme attaché classe A3 est accordée à M. Philippe Durand, à partir du 1 e octobre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204653 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, entrant en vigueur au 14 août 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taeke, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brunehaut. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 24 octobre 2012, entrant en vigueur au 22 août 2013, est acceptée, à sa dem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204703 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2013, M. Putmans, J., est nommé juge consulaire au tribunal de commerce Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013009400 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 août 2013, Mme De Mil, I., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Alost, est temporairement et partiellement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du premier canton d'Alo Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 31/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du trésorier du commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013014421 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 juillet 2013, M. Marc ROMAN, classe A5 avec le titre de conseiller gén(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013014420 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel d type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013014423 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 juillet 2013, M. Frans VAN ROMPUY, classe A4 avec le titre de conseill(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013014422 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de président a.i. du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 juillet 2013, il est mis fin à la désignation de M

décret

type décret prom. 12/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013204485 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la possibilité de permettre au gestionnaire de réseau de faire fournir, sous certaines conditions, des renseignements aux personnes désignées à cet effet par le Gouvernement flamand type décret prom. 19/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013204560 source autorite flamande Décret contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé « Croix-Blanche » organisée par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013035696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Dakdekker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013035703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « procesoperator drukafwerking in de printmedia » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013035704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dakafdichter »

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, M. Wim(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013003271 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'entièreté du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204619 source service public de wallonie Plans de gestion des districts hydrographiques. - Avis En application de l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a approuvé définitivement, en date du 27 juin 2013, les premiers p Ces plans de gestion sont téléchargeables sur le site http: //eau.wallonie.be Ils sont consultab(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er août 2013, page 48208 concernant la publication relative à Mme Carinne POCHET, il faut lire : (...) « Par arrêté royal du 17 juillet 2013 Mme Carinne POCHET, conseiller, est nommée au grade de consei(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 606042 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001082 L'autorité wallo Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169837 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001010 L'autorité wallo Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013080005 L'autorité wallo Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001026 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059022 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs stratégie organisationnelle (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG13091) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013021088 source service public federal de programmation politique scientifique L'INSTITUT D'AERONOMIE SPATIALE DE BELGIQUE Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant (classe SW2 de la carrière scientifique) - Vacance numéro HRM S1535 (Responsable Service de Communication) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU (...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013021089 source service public federal de programmation politique scientifique L'INSTITUT D'AERONOMIE SPATIALE DE BELGIQUE Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant (classe SW2 de la carrière scientifique) - Vacance numéro HRM S1636 (Collaborateur scientifique pour le service Météorologie spatiale) 1. POSIT(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et cla(...)

document

type document prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 01/02/2013, la société AVENTI, sise Vlimmersebaan 136, à 2275 WECHELDERZANDE, a été enregistrée comme entreprise en technique d L'enregistrement porte le numéro ENREF/00342. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...) type document prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région fl(...) type document prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Le 12 juillet 2013, M. Delvenne, Eddy, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer type document prom. -- pub. 12/08/2013 numac 2013204511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 16 juillet 2013, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de mag Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 octobre 2013 au 10 octobre 2014. (...)

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