publié le 12 août 2013
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014436
- pub.
- 12/08/2013
- prom.
- 17/07/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/07/17/2013014436/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;
Vu la proposition des organes de gestion de bpost;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Il est émis deux timbres-poste spéciaux à l'occasion de l'accession au trône.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (Europe).
Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE