publié le 12 août 2013
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'article 13 de la Convention précitée imposant aux Gouvernements des pays participant officiellement à une exposition internationale enregistrée par le Bureau International des Expositions, de nommer un commissaire pour les représenter;
Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Milan 2015 par l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions en date du 23 novembre 2010;
Vu la décision de participer à cette exposition universelle prise par le Conseil des Ministres, le 1er mars 2013;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Leo DELCROIX, domicilié à 3600 Genk, est nommé Commissaire général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015.
Art. 2.Mme Marie-Noëlle HIGNY, domiciliée à 1070 Bruxelles, est nommée Commissaire générale adjointe.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE