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Arrêté Royal du 19 juillet 2013
publié le 12 août 2013

Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011403
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12/08/2013
prom.
19/07/2013
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19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928;

Vu l'article 13 de la Convention précitée imposant aux Gouvernements des pays participant officiellement à une exposition internationale enregistrée par le Bureau International des Expositions, de nommer un commissaire pour les représenter;

Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Milan 2015 par l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions en date du 23 novembre 2010;

Vu la décision de participer à cette exposition universelle prise par le Conseil des Ministres, le 1er mars 2013;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Leo DELCROIX, domicilié à 3600 Genk, est nommé Commissaire général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015.

Art. 2.Mme Marie-Noëlle HIGNY, domiciliée à 1070 Bruxelles, est nommée Commissaire générale adjointe.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE

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