15 JUILLET 2016. - Arrêté royal de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 36/8, § 2, inséré par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Conformément à l'article 36/8, § 2, 1°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, monsieur Robert Andersen est nommé membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 29 juillet 2016.

Art. 2.Conformément à l'article 36/8, § 2, 3°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, monsieur Stéphane Wilmet est nommé membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 29 juillet 2016.

Art. 3.Conformément à l'article 36/8, § 2, 4°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, monsieur Herman Matthijs est nommé membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 29 juillet 2016.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT