20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant démission du collège de gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928;

Vu l'article 13 de la Convention précitée imposant aux gouvernements des pays participants officiellement à une exposition internationale enregistrée par le Bureau International des Expositions, de nommer un commissaire pour les représenter ;

Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Milan 2015 par l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions en date du 23 novembre 2010;

Vu la décision de participer à cette exposition universelle prise par le Conseil des Ministres, le 1er mars 2013;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2016 portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 ;

Considérant que lors de l'arrêté royal du 3 août 2016 portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015, un collège de gestionnaires a été désigné et chargé de la finalisation, du suivi et du règlement ultérieurs de l'ensemble des événements et actes juridiques, liés directement ou indirectement à l'Exposition universelle de Milan 2015 ;

Considérant que l'article 62 de la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, a créé un service administratif à comptabilité autonome, portant le nom de « Commissariat général belge pour les Expositions internationales », lequel a repris tous les droits et obligations à imputer et liés au fonds budgétaire n° 32-8, à savoir le Fonds pour l'organisation des expositions internationales, à la suite de quoi la tâche du collège de gestionnaires a pris fin ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée au collège de gestionnaires, étant composé du Directeur général de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale et du Directeur Budget et Contrôle de gestion au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS